Un projet de loi pour accorder l'immunité aux plus hautes personnalités de l'Etat ?

[dante]

"...Quelques semaines seulement après un premier projet de loi controversé, et alors qu'il pourrait être impliqué dans une nouvelle affaire judiciaire, le premier ministre italien, Silvio Berlusconi, a fait adopter par son gouvernement, vendredi 27 juin, un texte accordant l'immunité pénale aux quatre plus hautes personnalités de l'Etat italien.
Ce projet de loi, qui doit encore être approuvé par le Parlement où M. Berlusconi détient une solide majorité, pourrait entrer en vigueur au plus tard en septembre. Il prévoit la "suspension temporaire", pendant la durée de leur mandat, des procédures judiciaires contre le président de la République, les présidents du Sénat et de la Chambre des députés, et du président du conseil..."

Source :
http://www.lemonde.fr/europe/article...3896_3214.html

[dante]

"... Le premier ministre italien, Silvio Berlusconi, semble réussir à passer entre les mailles de la justice. Le projet de loi qui accorde l'immunité pénale aux quatre plus hautes personnalités de l'Etat a été adopté jeudi 10 juillet par les députés du pays. Le vote a été obtenu à une large majorité (309 pour, 236 contre et 30 abstentions), même si les députés de l'opposition (Parti démocrate de Walter Veltroni et Italie des valeurs de l'ancien magistrat Antonio Di Pietro) ont voté contre ce texte présenté par le ministre de la justice, Angelino Alfano. Le projet de loi prévoit "la suspension temporaire" des procédures judiciaires contre le président de la République, les présidents du Sénat et de la Chambre des députés et le chef du gouvernement. Cette suspension, dont la durée est égale à celle du mandat, s'applique aussi pour les délais de prescription..."

Pour lire la suite :
http://www.lemonde.fr/europe/article...8858_3214.html

On n'est jamais si bien servi que par soi même!

[dante]

La messe ne semble pas encore dite

"...Un tribunal italien a remis en question la loi sur l'immunité pénale des quatre plus hauts responsables de l'Etat, dont le chef du gouvernement Silvio Berlusconi, et a demandé à la Cour constitutionnelle de donner son avis, rapporte samedi la presse.

Le tribunal de Milan (nord) qui jugeait M. Berlusconi dans une affaire où le chef du gouvernement est accusé de faux en bilan a accepté vendredi soir la requête du parquet de renvoyer devant la Cour constitutionnelle la loi sur l'immunité pénale adoptée en juillet dernier et considérée par l'accusation comme anti-constitutionnelle.

La Cour devrait se prononcer au printemps 2009, selon la presse, et le procès sera suspendu d'ici là. Le parquet a estimé, et le tribunal a suivi son raisonnement, qu'"une norme sur les prérogatives et les activités d'organes constitutionnels nécessite une procédure de révision constitutionnelle", alors que la loi sur l'immunité pénale a été adoptée selon la procédure ordinaire en juillet dernier par les seuls députés de la majorité de droite..."

Pour lire la suite :
http://www.lepoint.fr/actualites-mon...n/924/0/277661